Marie-Pascale Leblond


Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Pascale Giroud
De: Marie-Pascale Leblond, épouse Giroud
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2011-09-16"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023782122(source JORF)
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Leblond (Marie-Pascale), épouse Giroud
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ; 36 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000020849237(source JORF)
nomination
14 Juillet 200914/07/2009
De: Marie-Pascale Leblond, épouse Giroud
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Marie-Pascale Leblond, épouse Giroud
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Guerin
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000364088(source JORF)
nomination
12 Mars 199412/03/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.